En vigueur au 06 février 2022.
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ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site www.pathmaker.fr est assurée par Dimitri NDEKE NGAKUBA domicilié 92 Boulevard Vincent Auriol 75013 Paris, dont le numéro de téléphone est 06 16 07 77 78, et l’adresse e-mail contact@pathmaker.fr.
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
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ARTICLE 4 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
La Société s’engage à répondre aux exigences posées par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), en respectant les principes fondamentaux suivants (article 5 du RGPD) :
Le principe de licéité, de loyauté et de transparence : les données collectées le sont de manière licite, loyale et transparente.
Le principe de limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes.
Le principe de minimisation des données : les données doivent être pertinentes et traitées en adéquation avec leur finalité.
Le principe d’exactitude : les données traitées doivent être exactes et tenues à jour.
Le principe de limitation de la conservation : la durée de conservation des données personnelles ne doit pas excéder celle nécessaire à la finalité de leur traitement.
Le principe d’intégrité et de confidentialité : des mesures techniques ou organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre pour garantir une sécurité des données personnelles traitées.
De plus, en tant que Responsable de traitement, la Société a l’obligation de protéger les données personnelles en informant l’utilisateur de toute rectification ou suppression de ses données ou si leur intégrité ou confidentialité est comprise.
ARTICLE 5 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Par donnée à caractère personnel, l’on entend « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », au sens de l’article 4, 1) du RGPD.
La collecte et le traitement de données personnelles sont consentis par toute personne, lors de son utilisation du présent Site.
Tout utilisateur est amené à communiquer à la Société des données à caractère personnel, dans le cadre de formulaires ou étapes de validation, tels que :
La visite du Site et l’utilisation de cookies ;
La création d’un compte client sur le Site ;
Le renseignement d’un formulaire de saisie d’informations ;
La souscription à une newsletter ;
Le contact avec le Service client par tout moyen de communication mis à disposition ;
La rédaction d’un avis ou commentaire sur le Site ;
Les données à caractère personnel d’un utilisateur pouvant faire l’objet d’une collecte par la Société sont les suivantes :
Les données d’identification : nom, prénom, âge, adresse email, numéro de téléphone… ;
Les données de connexion, géolocalisation et de navigation : adresse IP, identifiants de connexions, type de navigateur, demandes de serveur et horaire, URL référent, cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, terminaux de connexion… ;
Autres données personnelles pouvant être adressées à la Société dans le cadre de l’exécution de la Prestation, dans les messages ou emails et notamment pendant la phase d’accompagnement d’un utilisateur par la Société.
Les conversations par webconférence entre un utilisateur et un coach de la Société peuvent être enregistrées, ce dont l’utilisateur en sera préalablement informé.
Conformément au RGPD, la Société ne collecte ni ne traite de données dites « sensibles », telles que relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale des personnes, des données génétiques et biométriques, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que le numéro d’identification national unique ou numéro de sécurité sociale.
ARTICLE 6 : FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société traite les données collectées de manière transparente et sécurisée, aux fins détaillées ci-après. Ces traitements reposent sur l’une des bases juridiques légalement prévues à l’article 6 du RGPD.
Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut qu’il ne puisse pas accéder à certaines prestations ou certaines parties du Site et que la Société soit dans l’impossibilité de donner suite à sa requête.
ARTICLE 7 : GESTION DE LA RELATION CLIENT
En raison de l’exécution du contrat conclu entre la Société et le Client, la Société collecte et utilise des données personnelles du Client, permettant de gérer son inscription lors de la création de son compte client et de fournir la Prestation d’accompagnement du Client telle que définie dans les Conditions Générales de Vente présentes sur le Site.
ARTICLE 8 : GESTION DU SERVICE CLIENT
Afin d’améliorer la qualité du service, la Société peut légitimement collecter et conserver des données personnelles pour communiquer avec le Client sur son parcours professionnel, ses réclamations et questions. Cette collecte permet également de répondre au Client dans les meilleures conditions et que celui-ci soit contacté par la Société.
ARTICLE 9 : GESTION DES RELATIONS COMMERCIALES
Avec le consentement préalable du Client, la Société collecte et utilise ses données à caractère personnel dans le cadre d’une communication d’informations et de messages de prospection commerciale.
Le Client peut également fournir des données personnelles (adresse email) afin de recevoir la newsletter de la Société, sous forme d’astuces, tous les mercredis.
Afin de pouvoir bénéficier du Programme, le Client communique également des données personnelles lors du remplissage du formulaire de contact adressé à la Société.
ARTICLE 10 : GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
En raison d’un intérêt légitime de la Société, celle-ci peut être tenue de communiquer certaines données personnelles du Client en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, afin de répondre à des exigences de sécurité nationale, de lutte de prévention contre la fraude ou d’application de la loi.
AUTRES CAS
Dans le cadre d’un traitement autre que ceux précédemment détaillés, le Client en sera averti au préalable par la Société.
ARTICLE 11 : COOKIES
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